Qui est assujetti à la TVA ?

Par Acerta
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Si vous voulez vous lancer, il est important de savoir si vous êtes assujetti à la TVA ou non et, si vous l’êtes, à quel taux. Si vous êtes assujetti à la TVA, il y aura pas mal d’administration à suivre, mais commençons par le début.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect prélevé par l’état sur la vente de biens et de services. C’est l’utilisateur final, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’une organisation non assujettie à la TVA, qui paie la taxe. 

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez facturer la TVA à vos clients pour vos produits ou services, et la reverser à l’état par la suite.

En Belgique, le taux de TVA qui s’applique pour la plupart des produits et des services est de 21%. Par contre, pour certains biens et services de base, la taxe peut être de 12% ou de 6%. En voici quelques exemples :

  • Depuis le 1er janvier 2016, la chirurgie esthétique n’est plus exonérée de la TVA et est soumise au taux de 21% de TVA.
  • Les médicaments sont considérés comme des besoins fondamentaux et sont soumis au taux de TVA de 6%, de façon à rester abordables pour tous.
  • Le transport hospitalier, en revanche, n’est pas soumis à la TVA.

Qui est assujetti à la TVA ?

Les professions libérales mettent leurs services à la disposition de l’intérêt général. Leurs services sont souvent indispensables, c’est pourquoi un grand nombre d’entre eux bénéficient d’une exonération de la tva. Par exemple : les médecins, les dentistes, les  kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmières, les aides-soignants et les garde-malades, etc.

Attention : certains autres professions libérales ne bénéficient pas d’une exonération de TVA et doivent donc satisfaire à toutes les obligations administratives. Si vous appartenez à l’une des professions libérales suivantes, vous devez facturer la TVA : architecte, conseiller fiscal, comptable, notaire, interprète juridique, vétérinaire, avocat, etc.

Si vous n’êtes pas sûr d’être assujetti ou non à la TVA, renseignez-vous au guichet d’entreprise Acerta ou auprès de votre comptable. Vérifiez également à quel taux de TVA vos services et produits sont soumis.

Exonération de la TVA : régime spécial d’exonération pour les petites entreprises

Votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25.000 € ? Dans ce cas, vous pouvez demander une mesure de faveur sous forme d’exonération de TVA auprès du bureau de la TVA. L’avantage est que vous vous épargnez beaucoup d’administration et que vous pouvez pratiquer des prix plus bas. L’inconvénient de l’exonération est que vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous avez payée. Un autre inconvénient important est que, si votre chiffre d’affaires augmente, vous devez soudainement commencer à facturer la TVA à vos clients.  En soi, une augmentation du chiffre d’affaires est positive, mais gardez à l’esprit qu’en plus de l’administration obligatoire de la TVA, vos prix augmentent également. Réfléchissez à deux fois avant de demander l’exemption exceptionnelle de cette taxe.

Imaginez… vous êtes un vétérinaire qui lance son activité. Vous avez demandé une exemption en application du régime de « Petite entreprise soumise au régime d’exonération d’impôt ; TVA non applicable ». L’année suivante, votre chiffre d’affaires dépasse le plafond de 25.000 €. Non seulement, vous devrez entreprendre toutes les démarche administratives liées à la TVA, mais, en plus, vos prix augmenteront de 21% !

Que se passe-t-il si vous devez appliquer des taux de TVA différents ?

Il est possible que, en raison de la variété de services et de produits que vous fournissez, vous soyez soumis à différents taux de TVA. Dans ce cas, vous êtes assujetti mixte à la TVA

Quelques exemples :

  • Marc est architecte, mais il écrit aussi des livres sur l’architecture, ce qui signifie qu’il est soumis à deux taux TVA, respectivement 21% et 6%.
  • Leïla est vétérinaire (21% TVA), mais vend également de la nourriture pour animaux domestiques (6% TVA).

Les choses se compliquent si vous avez une exonération pour une partie seulement de vos services.

  • En tant que consultante, Milena est soumise au taux TVA de 21%, mais elle vend également des assurances et bénéficie d’une exonération de TVA.
  • Gregory est psychologue familial ; il est donc exonéré de la TVA. De plus, une agence de recrutement recourt parfois à ses services pour sélectionner le bon candidat. Cette dernière, à son tour, est assujettie à la TVA de 21%.

Ces mélanges hybrides ont une conséquence : vous ne pourrez pas déduire la TVA que vous aurez payée. Un conseil : faites appel à votre comptable pour trouver la meilleure solution et présenter des documents comptables irréprochables.

Taxe sur la valeur ajoutée à l’étranger

Si vous traitez des affaires à l’étranger, il se peut que vous deviez payer la TVA du pays concerné. Cela dépend de :

  • la nature de votre client : entreprise ou consommateur ;
  • ce que vous fournissez : des services ou des produits.

Ici, les règles de la localisation s’appliquent. Si cela vous concerne, mieux vaut contacter votre comptable.

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